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Recueil des engagements à caractère déontologique des entreprises d’assurance membres de la FFSA ou du GEMA
Propriétaire Non Occupant
La solution idéale pour les propriétaires non occupants : des garanties « tous risques sauf » pour les immeubles à usage exclusif d’habitation mis en location.
Des atouts multiples :
- Ce contrat prend en charge les réparations financières des dommages matériels subis par les biens assurés et résultant d'un dommage accidentel, y compris le vol, le vandalisme et les détériorations immobilières.
- Le contrat intervient même en cas d'inoccupation partielle ou totale du bien assuré et permet de répondre en cas de défaillance de l'assurance du locataire ou en cas de recours de ce dernier.
- Ce contrat couvre également la responsabilité civile du propriétaire dans son activité de bailleur, y compris la défense pénale et le recours.
- L'indemnisation en valeur à neuf à 33% sur bâtiment s'il est réparé ou reconstruit dans les 3 ans.
- L'indemnisation du contenu en valeur à neuf jusqu'à 10 000 €.
- La garantie des pertes de loyers pendant les travaux de reconsrtuction ou de remise en conformité jusqu'à 3 ans.
- Le contrat intervient en cas d'inoccupation partielle ou totale du bien assuré.
La cotisation tient compte de la qualité du bien assuré (présence d'extincteurs mobiles collectifs vérifiés annuellement).
